François Klein : « Ce type de décision ne peut pas faire l’objet d’un recours »

François Klein, avocat de Serge Aurier, est longuement revenu pour RMC sur la décision des autorités anglaises de refuser à Serge Aurier l’accession au territoire britannique. Une décision vivement critiquée par l’avocat qui explique dans les détails ce dossier.

« Le PSG a soumis une demande de visa puisque Serge Aurier est Ivoirien et, pour pénétrer en Grande Bretagne, il avait besoin d’un visa. Il y avait un questionnaire attaché à cette demande de visa dans lequel le PSG a fait état, puisque ça lui était demandé, de la condamnation de Serge Aurier au mois de septembre dernier. Dans un premier temps, le visa a été octroyé à Serge Aurier et puis, dans le courant de la semaine dernière, l’ambassade britannique a demandé au PSG de restituer le passeport. […] Il est apparu que les autorités britanniques considéraient que la condamnation de Serge Aurier était un obstacle à l’octroi du visa. D’un point de vue juridique, on a notamment expliqué que Serge Aurier avait fait appel de cette décision. Lorsqu’on fait appel d’une décision en matière de correctionnelle, la décision n’est pas exécutoire et donc pas applicable à la personne concernée tant que la cour d’appel n’a pas statué sur son sort. […] D’ailleurs, elle ne sera pas publiée à son casier judiciaire tant qu’elle ne sera pas définitive, si tant est qu’il y ait une décision définitive.

On a d’ailleurs vérifié  auprès des juristes anglais et le principe du caractère non exécutoire d’une décision est le même en Angleterre qu’en France. Tant que le juge n’a pas pris de mesures particulières, la décision n’existe pas juridiquement. Et donc, ce qui est choquant, c’est que l’autorité britannique prenne appui sur une décision qui n’existe pas d’un point de vue juridique pour refuser l’octroi du visa. Nous avons fait valoir ces arguments auprès des autorités britanniques qui ont été sourdes à ces arguments puisqu’ils ont indiqué au PSG que le visa était refusé du fait de la dite condamnation de Serge Aurier en indiquant ce principe général selon lequel faire pénétrer M. Aurier sur le territoire anglais pourrait être une atteinte à l’ordre public. Octroyer un visa est une mesure discrétionnaire, pas irrégulière, laissée à l’appréciation des autorités locales. Donc l’atteinte à l’ordre public peut être un motif pour refuser à quelqu’un de pénétrer sur le territoire. On a demandé à notre confrère anglais de voir ce qui était possible. Je crois que ce type de décision ne peut pas faire l’objet d’un recours au sens juridique du terme, c’est-à-dire qu’on ne peut pas en faire appel. Notre avocat anglais est en train de regarder le sujet mais j’ai cru comprendre que malheureusement, c’était le cas.

Nous sommes saisis du dossier depuis un moment et il est particulièrement dommage que l’on ait attendu. Les autorités en question savaient parfaitement quels étaient les horaires du club et le club a, me semble-t-il, atterri à onze heures et ils ont attendu beaucoup de temps. […] On a tout fait pour que ce ne soit pas possible et, franchement, ça dépasse l’entendement. Sans être juriste, on peut comprendre que, au nom du bon sens, quelqu’un qui a fait l’objet d’une condamnation si minime que celle de M. Serge Aurier et frappée d’appel, ne soit pas écarté du territoire britannique. »

À propos Redaction

  • atomique_2008

    Rien que pour cette perfidie, ils vont prendre perpét. demain…

  • wizer4ever

    Au prochain club anglais qui se pointe en France, il faut que les autorités françaises retirent le passeport d’un de leur joueur. Quelle que soit la raison, je m’en fou. Du moment qu’on les fera chier un max, ça m’ira.

    • When angels deserve to die…

      Mouais… Ce n’est que du foot et que Aurier hein, on s’en fout un peu partout dans le monde. Les anglais passent pour des cons, ça me va.

      • wizer4ever

        Qu’ils passent pour des cons est avéré. Et ce n’est que du foot en effet : c’est pour cela que je parle de virer un de leur footeux en retour :p

  • gicma

    Bon je vais écouter le podcast des grosses têtes au moins ça me fera rire.

    • Piou

      T es bon publique ^^

      • gicma

        bah franchement ça me fait rire après si tu as autre chose à me conseiller je suis preneur.

        • Piou

          Moi j aime bien you got trumped sur youtube ca me fait marrer

          • gicma

            j’ai regardé les 6 premiers épisodes. .
            t’es bon public aussi apparemment ^^

          • Piou

            Les grosses tetes hormis baffie, les autres ils sont top hasbeen quand meme

          • gicma

            Bien sûr Baffie c’est le meilleur après j’aime bien Eboué,Benichou Karine Lemarchand se lâche bien aussi bref j’ai cette habitude de l’écouter en podcast quand je me couche étant donné que je ne supporte plus l’after foot.

          • Piou

            Moi ca me fait sourrir lol les 2 seuls trucs qui me font vraiment casser des barres de rires c est shameless et les simpsons

          • gicma

            Putain mais shameless je suis grave fan aussi Frank me fait délirer et Fiona me fait ban… ^^
            C’est une de mes séries préférés voir ma préféré.

          • Piou

            Moi c est ma preferee, je la met meme devant game of throne, et jsuis love de fiona loool

          • gicma
          • Piou

            😍😍😍😍😍😍

  • greg95

    ils ne feront bientôt plus partie de la communauté européenne et c’est eux qui devront montrer patte blanche pour rentrer en Europe. Comme on dit la roue tourne

    • Shahdow

      Il n’était déjà pas dans Schengen. Et tu penses bien que des accords seront signés

  • Mims // Verrattiste Radicalisé

    On va les f*ster jusqu’à l’épaule ces fils de *****

  • Piou

    Ce qui serait interressant , ca serait de decouvrir qui a fait en sorte que l ambassade redemande le visa au psg, ca m etonnerais que ca vienne d eux meme mais que quelqu un ai passé un coup de téléphone. .. ou alors tu rentre dans le bureau de l ambassadeur et la tu vois un canon et une echarpe rouge et blanche lol f**k off

  • AlmirTomić

    Lâche rien Serge ! Lâche rien…!

  • Trèsbref.100℅ technique

    À la vue de son 1er contrôle de balle à Toulouse je n’en voulais pas perso.. les histoires qu’il a causé ou subit n’ont rien changé pour ma part si ce n’est ajouter des raisons pour qu’il parte.. tout lui tombe dessus maintenant. Un transfert à West Ham et tout le monde est content.. ah non en fait. Espérons que la rumeur Barça soit vraie.. après tout leur recrutement est intrigant ces derniers temps, pas impossible

  • LE LapinouMaské

    Surement un fonctionnaire supporter d’arsenal …. Qu’il aille au diable , lui et toute sa descendance sur 60 generations …

  • AlmirTomić

    Serge n’a rien à voir dans cette histoire.

    • Trèsbref.100℅ technique

      En effet, dans cette histoire.. et les conséquences d’une ancienne histoire viennent lui causer du tort injustement sur celle-ci ..etc etc

  • pikouik

    Ce bon vieux Serge, il en rate pas une.

  • fan PSG

    c’est sérieux l’équipe qui annonce ben arfa titulaire ?

    • fan PSG
    • AlmirTomić

      Il a relevé le défi.

    • Morelli // Unai Riolo

      Bah si DM joue pas j’aurais perso plutot mis lucas a droite et jese a gauche mais bon ca ce tien aussi par contre j’aurais laisser trapp

    • Bob

      Avant Nantes eux et leurs concurrents voyaient soit Hatem, soit Jese et au final ça a été Augustin donc leurs compos…

  • mickaelmadar

    Un bleu ce Klein

  • AlmirTomić

    L’instit.

  • fan PSG
  • Dany_97 #Emery💪

    Breaking news
    Aurier sur Périscope en live #BrexitBritish 😂

  • Dany_97 #Emery💪

    Bon une fois que l’on sait qu’un « appel » n’a pas d’effet suspensif dans ce pays acceuillant ce match, on sait tout et sa devient un peu plus simple a comprendre. L’avocat de serge qui parle donc pour rien sans se renseigner sur les lois du pays acceuillant. Ok cest embarrassant mais comprehensif du point de vue rosbeef. Une question reste cependant a élucidée, pourquoi avoir délivré au club un passeport et le retirer la veille du match, la ….. surement pour eviter tout recours mais sa reste lâche. MEUNIER fera le taf . Allez paris . Bonne nuit

    • Morelli // Unai Riolo

      Jistement il dis avoir demander a un avocat UK qui lui a confirmé que cetaot comme en france.

      Donc

      soit tu sais pas lire et il serait bien de pas dire des betise ou alors tu connais mieux le droit que un avocat de la bas

      Soit larticle a était mal traduit

      • Dany_97 #Emery💪

        Ben pourtant cest simple, apres recherche et enquêtes, l’appel n’est pas suspensif en angleterre. Donc ….. je sais pas lire mais je sais rechercher des infos , angleterre pays pro protectionniste!

        • Morelli // Unai Riolo

          bah donc tu est en désaccord avec un juriste anglais qui dis le contraire

          • Dany_97 #Emery💪

            Le juriste on ne la jamais entendu a ce que je sache

    • TaimpIrec

      « On a d’ailleurs vérifié auprès des juristes anglais et le principe du caractère non exécutoire d’une décision est le même en Angleterre qu’en France. »

      C est quoi que tu n arrives pas a comprendre ici?

      • Dany_97 #Emery💪

        Cest un mytho car lappel nest pas suspensif en angleterre. Donc il ne faut pas avaler tout ce qui ce dit mais faire ses propres recherches !

        • TaimpIrec

          Puisque t as fait tes propres recherches tu dois bien avoir une source a donner.donc met un lien stp.

  • TribuneBorelli/ZEUTA REVIENS

    Donc Infantino veut vraiment tuer ce sport …
    maintenant il s’attaque à la règle du hors-jeu

    • Morelli // Unai Riolo

      Ah que ce passe til avec lui ?

      • TribuneBorelli/ZEUTA REVIENS

        Il veut supprimer le hors-jeu

        • Morelli // Unai Riolo

          Pq pas maos ca va partir a des score de tennis quoi

          • TribuneBorelli/ZEUTA REVIENS

            Non mais c’est pas pensable

  • AlmirTomić

    Pour avoir parlé avec René Malleville, je considère Quentin Paulin comme une amulette.

    • TribuneBorelli/ZEUTA REVIENS

      Le mec qui déjeune du pastis et qui dîne du Ricard ?

      • AlmirTomić

        Il prend ce qu’il a sous la main. Faut laisser le temps au temps.

        • TribuneBorelli/ZEUTA REVIENS

          Paraît que Le mec il est connu dans tous les bars de Marseille

          • AlmirTomić

            René, je ne sais pas…. Pour Quentin, ça ne m’étonne pas vraiment.

          • TribuneBorelli/ZEUTA REVIENS

            Bah y’a qu’à voir son pif et sa tête
            Le mec il est toujours à demi rond

          • mickaelmadar

            Il a bouffé avec Eyraut hier

          • mickaelmadar

            D’ailleurs j’ai des news à gogo sur cette rencontre avec le debrief de René mais pas sur que ce soit la plateforme adaptée, Yes we can

  • AlmirTomić

    PanamDZ est banni, j’espère ? Il est sympa mais il est fan de PNL et Ben Arfa. Peut-on faire un recours à l’encontre de ce personnage trouble de CS ?

    • mickaelmadar

      Nan il se fait l’intégrale de Harry Potter avec sa meuf

      • AlmirTomić

        Un vrai canard !

  • AlmirTomić

    Longtemps que je n’ai pas vu quelqu’un pleurer sur Dehon.

  • donpat

    Di Maria, Rabiot, Pastore, Aurier… il commence a nous manquer du monde, vrai,ent dommage parce que ca n’augmente pas nos chances de faire un bon resultat.

    • Najbox

      Tu rajoute qu’ont joue chez eux..

    • Mat landers

      Tiens beaucoup de blessés dans un match important de ldc , ça me rappel quelques choses …

    • Harvey

      notre équipe à 100 % on poutre tout le monde et on fait jeu égal avec le Barça le Real et le Bayern
      mais bon on a TOUJOURS des blessés.

      • mickaelmadar

        Mouahhahahahahhahahahahhahahahahhaha

        • Harvey

          😁😁😁

        • Harvey

          DEJA un Pastore à 100% il fait l’amour à tous les milieux et défenses du monde. TMTC

          • mickaelmadar

            Oui oui bah pour l’instant on fait l’amour à personne et on se fait chier grave! J’ai vibré ce soir avec Monaco, pas eu le même sentiment cette saison avec le PSG désolé

          • Harvey

            Demain on va vibrer
            Foi de gourou
            Quand j’ai du mal à dormir c’est que le lendemain ça va faire du sale

          • mickaelmadar

            Tiens du MickaelmadarTV cadeau, tu vas sombrer direct ^^
            https://www.youtube.com/watch?v=Nbn8MEu1D_I

          • Harvey

            je suis perturbé je m’attendais pas à ça

          • mickaelmadar

            trick or treat

    • mickaelmadar

      Quel enfoiré Laurent Blanc, encore de sa faute

    • AlmirTomić

      Majorité de babtous fragiles. C’est dans la tête.

  • Najbox

    L’un des tops commentaire sur Dailymail.
    « Serge Aurier, Javier Pastore, Adrien Rabiot et Di Maria sont absent. Si Arsenal ne gagne pas alors nous devrions tout simplement abandonner… »

    • Harvey

      j’avoue vu comme ça …
      mais on va les bz ils vont bégayer les gooners

  • AlmirTomić

    Nicolas Hortus n’a pas l’épaisseur capillaire de Cédric Chasseur. #CQFD

    • mickaelmadar

      mékilékon

  • AlmirTomić

    PanamDZ écoute du Machine Gun Kelly et il prend sauce Aïoli avec ses chicken wings.

  • AlmirTomić

    Basto ?

    • mickaelmadar

      Il ne viendra plus, il estime qu’il est au dessus de la mêlée, il ne parlera plus que sur les sujets Aurier et Matuidi avec en bonus une assertion sur Emery

      • AlmirTomić

        En gros, il veut boire une caluche ! Pas de demi-mesure.

      • Polo Kartell

        comme quoi il y a pas que les joueurs qui prennent le boulard, les sup aussi 😉

  • TribuneBorelli/ZEUTA REVIENS
  • AlmirTomić
  • OCCD75

    On a écrasé Chelsea a 10 vs 11 si tout le monde fait le taff ça devrait passer contre arsenal,
    Un pays qui a peur d’un club de foot n’importe quoi, quelle bande de f^ottes les anglaises .

  • Nestor973

    HS : comment a-t-on pu rater Oussmane Dembele ! C’est pas croyable cette incapacité récurrente à passer à côté des cracks nationaux pour aller chercher très cher des joueurs moyens à l’autre bout du monde !!! Il faut vraiment faire un peu moins de marketing et un peu plus de football

    • Momo78psg

      Relis les com sur lui l an dernier 90% des gens ici ne voulais pas de lui car surcoté. les meme qui s extasié sur l’arrivée de ben arfa jese

      • Mrdest

        Je serais intéressé par la liste des gens qui se sont extasiés sur Ben Arfa, et Jesé

      • Maou75

        Psque mon ce sont les supporters qui effectue le recrutement ?

    • jisado

      Tu peux pas rater quelqu’un qui ne veut pas venir…

      • Maou75

        Non mais +1 les joueurs font ce qu’il veulent jusqu’à preuve du contraire.
        Surtout qu’on lui a proposé un contrat, on va pas ligoté le joueur et le séquestre pour qu’il signe ici

    • JESIZI – CAVANI CAPITAINE

      Il fallait l’attacher pour qu’il vienne?
      Son choix pour Dortmund etait fait et c’est un bon choix que d’avoir signer à Dortmund, il est sûr de jouer si il le mérite.

      • Ben Sahar

        ouais enfin dans notre équipe aujourd’hui Dembelé serait le titulaire indiscutable sur la ligne offensive avec Cavani

      • Polo Kartell

        on aurait du au moins faire monter les enchères, le laisser pour 15 millions a un de nos concurrents, c’est vraiment une blague, cela veut dire que l’on ne maitrise pas notre marché domestique… qu’un joueur ne veille pas venir, ok ca peut ce comprendre, mais qu’un club etranger vienne ce servir tranquille en L1 a un prix discount, la il y a un probleme, si les mecs veulent venir faire leur courses en L1, ok mais dans c’est cas la au prix fort,

    • RendezNousNenê

      J’suis en parti d’accord avec toi, mais faut pas oublier le côté psychologique à Paris faut être très fort dans la tête. Imagine l’exposition médiatique qu’il aurait eu si il avait signé chez nous. On commence à peine à sortir de bons joueurs de notre de centre de formation.
      Dortmund c’est parfait pour lui il peut grandir tranquillement c’est pas le club le plus exposé médiatiquement en Allemagne

  • clubafricain

    Il aime bien cette une l’équipe il me semble que ce n’est pas la première fois!

    https://twitter.com/parisnolimit/status/801212247506907136

  • Mystérion 🐡

    C est dommage pour le PSG, victime collatérale de la législation anglaise et des bêtise de Serge.
    Mais Aurier doit comprendre que ses actes ont des consequences, meme les plus absurdes (au sens latin car d un point de vue anglo-saxon, cette décision est évidente et va de soi).
    Qu il arrête de se victimiser et qu il grandisse un peu.

  • JayBey93

    di maria forfait :(:(:(:((

    • sg11

      A Ben Arfa de faire le job

      • TONTON94

        C’est Marco qui va nous mettre bien !!! Salut mon guuuus

        • sg11

          un marco au top,,ça change tout !
          Salut tonton !

  • Philippe François

    Tout est bon pour ESSAYER de gagner !! y compris l’utilisation de la législation..

  • Crunk

    Le probleme est effectivement assez stupide, mais c’est a leur discretion donc ils font ce qu’ils veulent, meme si ca nous plait pas. Ca reste de leur ressort, et la forme n’est pas super.
    Je pense que le vrai probleme c’est qu’il ait ete dans cette situation. Si on avait des joueurs qui ne se foutaient pas dans ce genre de situation, le probleme ne se poserait pas…

  • daddy_manage

    Auriez bientôt ids

  • franck – 78700 – CSH

    C’est Madame la Reine qui doit être contente, elle, la supportrice d’Arsenal :

    http://dailycannon.com/2015/05/prince-harry-admits-royal-family-arsenal-fans/

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