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MAJ – Le Conseil d’État suspend les relégations d’Amiens et Toulouse, la Ligue et FFF prennent note

Coup de tonnerre sur la Ligue 1. Amiens et Toulouse ont obtenu gain de cause devant la plus haute autorité administrative et ne sont plus relégués en Ligue 2. Si le Conseil d’État a validé la fin de saison et le classement retenu, il suspend les relégations. Il est donc ordonné à la LFP de réexaminer le format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021. Ce qui pourrait conduire à un championnat de France à 22 clubs.

MAJ – Un peu après 18 heures, la Ligue a publié ce communiqué : “La LFP a pris connaissance de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat rendue ce jour, peut-on lire. Le Conseil d’Etat a validé la légalité de la décision du 30 avril 2020 sur l’arrêt immédiat des championnats. Le Conseil d’Etat a également validé les modalités de classement du championnat de Ligue 1. La LFP se réjouit de ces deux décisions qui permettent de se tourner vers la saison suivante. La décision de l’arrêt des championnats du 30 avril dernier prise dans le sens de l’intérêt général du football professionnel était la seule décision possible. La Ligue prend note par ailleurs de la demande du Conseil d’Etat de réexaminer en lien avec la FFF la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021 d’ici au 30 juin 2020.

MAJ 19:20 – Après la LFP, la Fédération Française de Football a également publié un communiqué : “La FFF prend acte de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État, rendue ce jour, qui valide le principe d’arrêt des championnats et les modalités de classement par la LFP en raison de situation sanitaire et des recommandations du gouvernement. La FFF prend également acte de la demande du Conseil d’État d’examiner en lien avec la LFP la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021 d’ici au 30 juin.”

LA DÉCISION CONTENTIEUSE

En raison de l’épidémie de covid-19, la Ligue de football professionnel a, le 30 avril, décidé de mettre fin à la saison 2019-2020. Elle a enregistré le classement des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 en tenant compte du nombre de points obtenus et du nombre de rencontres disputées par les équipes. Fin mai, trois clubs de football (Olympique Lyonnais, Amiens Sporting Club et Toulouse Football Club) ont saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de ces décisions.

S’agissant de la fin de la saison de championnat, le juge des référés relève que le Premier ministre et le ministre de la santé ont annoncé, à la fin du mois d’avril, que la saison 2019-2020 des compétitions de sports collectifs professionnels ne pourrait reprendre en raison du contexte sanitaire. Par ailleurs, à cette date, l’UEFA avait fait connaître aux fédérations nationales son souhait que les compétitions prennent fin au plus tard le 3 août 2020. Compte tenu de ces déclarations et afin de préserver la santé de tous les acteurs des rencontres de football et de permettre aux clubs de disposer de la visibilité nécessaire pour gérer l’intersaison et organiser la saison 2020-2021, le conseil d’administration de la Ligue a considéré qu’il convenait de prendre dès ce moment la décision d’arrêter de façon définitive les championnats de Ligue 1 et de Ligue 2.
Le juge des référés estime qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de cette décision, qui pesait les avantages et les inconvénients d’un arrêt immédiat du championnat, alors qu’une très grande incertitude affectait l’hypothèse d’un possible redémarrage des compétitions en temps utile.

S’agissant du classement établi en tenant compte des rencontres déjà disputées, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le conseil d’administration de la Ligue devait tirer les conséquences de l’interruption des championnats. Le juge valide les modalités définies par la Ligue, notamment pour le classement du championnat de Ligue 1, compte tenu notamment de ce que tous les matchs de la 28ème journée n’ont pu être joués.

Le juge des référés suspend la relégation en Ligue 2 d’Amiens et de Toulouse

Le juge des référés estime que le conseil d’administration de la Ligue ne pouvait pas légalement se fonder, pour décider de reléguer les deux derniers du classement de la Ligue 1, sur le fait que l’actuelle convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) prévoit une limite de vingt clubs, alors que cette convention prend fin le 30 juin prochain et qu’une nouvelle convention devra être signée.

Le juge ordonne donc à la Ligue de football professionnel, en lien avec les instances compétentes de la FFF, de réexaminer la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021, au vu de l’ensemble des éléments relatifs aux conditions dans lesquelles cette saison est susceptible de se dérouler, et d’en tirer les conséquences quant au principe des relégations avant le 30 juin. > Lire l’ordonnance de jugement

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