Le droit à l’image des sportifs étant institué, vers une meilleure compétitivité des clubs français ?

Redaction — Fri, 03 Aug 2018 15:18:47 +0000

Le droit à l’image des sportifs, décret d’application de l’article 17 de la loi Braillard votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 1er mars 2017, a été institué en ce vendredi 3 août 2018. Une excellente nouvelle puisque il permettra aux clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 de réduire leurs cotisations patronales et ainsi être plus compétitifs par rapport aux autres grands championnats européens, où la fiscalité est très avantageuse. Ces contrats de droit à l’image se caractérisent par un versement de la part des clubs envers leurs joueurs les plus renommés, sous forme d’affranchissement, avec un niveau de charges salariales plus faibles.

La Ligue de Football Professionnel s’est félicitée de cette mise en place, dont elle sera grandement héritière. « Ce décret permettra d’améliorer la compétitivité du football professionnel et profitera également à toute la filière football. En renforçant économiquement la filière football professionnel, cette mesure contribuera aussi naturellement au football amateur, via les mécanismes de solidarité existants.

« Dans un contexte de forte concurrence internationale, cette disposition donnera aux clubs français des moyens supplémentaires pour conserver les jeunes talents issus de nos centres de formation.

Source

Cotisations Patronales - Canal Supporters PSG 24-7

Le droit à l’image des sportifs étant institué, vers une meilleure compétitivité des clubs français ?