L’ordonnance du gouvernement qui permet les CDD de sportifs est tombée
Le PSG attendait une ordonnance du gouvernement pour conclure des avenants avec des joueurs en fin de contrat partants pour allonger leur bail de deux mois. Elle est advenue ce mercredi. Le PSG peut établir des contrats de travail à durée déterminée avec Thiago Silva, Sergio Rico, Layvin Kurzawa et Eric Maxim Choupo-Moting.
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020
La ministre des sports a présenté une ordonnance relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés.
La crise sanitaire a profondément déstabilisé le secteur du sport, conduisant notamment au report et à l’arrêt des compétitions et manifestations sportives, au titre de la saison sportive 2019/2020. Néanmoins, certaines de ces compétitions sportives vont se dérouler hors de la période initialement prévue et des clubs français ainsi que leurs joueurs et entraîneurs salariés y seront engagés.
Aussi, en complément des dispositifs de soutien pris pour le sport, l’ordonnance donne la possibilité à ces clubs, joueurs et entraîneurs de prolonger leurs relations contractuelles afin de terminer, au mieux, ces quelques compétitions qui sont concernées et correspondant à la saison 2019/2020.
Grâce à cette mesure, qui a été préalablement concertée avec les partenaires sociaux du sport professionnel masculin et féminin, les contrats de travail à durée déterminée des sportifs ou entraîneurs professionnels salariés pourront être prorogés, par avenant, pour une durée maximale de six mois, à compter de la date de fin de saison initialement prévue par la fédération sportive ou, le cas échéant, la ligue professionnelle.
Cette durée de prorogation proportionnée permettra aux sportifs et entraîneurs d’une part et aux clubs employeurs d’autre part de participer aux compétitions se terminant au titre de la saison sportive 2019/2020 dans les conditions initialement prévues sans porter atteinte à la libre volonté des parties.
