Les options juridiques pour le PSG face à une sanction potentielle de l’UEFA
Se retourner contre l’UEFA, devant la justice, pour dénoncer son « Fair-Play Financier », des clubs y ont pensé, personne n’a franchi le pas. Si l’organisation voulait pour l’exemple s’en prendre au PSG, si l’UEFA sanctionnait les Franciliens comme l’exigent certains clubs, Paris pourrait-il aller devant la Cour Européenne de Justice ? En théorie oui, mais concrètement le risque est important avec une UEFA qui sait tirer des ficelles.
« Les sanctions font suite à un long processus de contrôle, d’échanges et discussions facilitant ainsi l’acceptation par les clubs de la sanction prononcée à leur encontre. En outre, aucun club de premier rang n’a subi la plus lourde des sanctions, à savoir l’exclusion des compétitions européennes. Cela explique en partie qu’aucun club majeur n’ait contesté devant les juridictions étatiques les sanctions prononcées, explique Me Simon Le Reste, spécialiste des litiges sportifs à EcoFoot. En cas de lourdes sanctions prononcées par la chambre du jugement, le PSG dispose de plusieurs options : il peut notamment contester la décision devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), déposer une plainte devant la Commission européenne et/ou encore tenter d’initier une action indemnitaire en France en sollicitant un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur la question de la légalité du fair-play financier avec le droit de l’Union Européenne. En interrogeant la légalité du fair-play financier au regard du droit de l’Union Européenne, le PSG fragilisera nécessairement le dispositif mis en place par l’UEFA mais s’opposera frontalement à l’UEFA, dont il ne faut pas sous-estimer le pouvoir de dissuasion. »
